Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés lorsque vous consultez csgalearn.ca (le « Site »).
L’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) s’est engagée à protéger les renseignements personnels et à respecter les exigences des lois canadiennes en matière de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
L’ACPS s’est engagée à assurer la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis et à protéger tous les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle.
Collecte de renseignements personnels
Pour s’inscrire à un cours de cyberapprentissage, l’ACPS a besoin de votre nom et de votre adresse de courriel. On vous demandera également de créer un accès personnalisé comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Lorsque vous faites des achats sur le Site, l’ACPS recueille certains renseignements, notamment le nom du client, l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition, les renseignements sur la carte de paiement ou de crédit, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone. Les enseignements sur le paiement sont transmis directement au service qui traite le paiement (Woo Commerce) et les renseignements sur la carte de crédit ne sont pas gardés en mémoire dans les systèmes de l’ACPS. L’ACPS conservera votre nom, adresse de facturation, adresse de courriel et numéro de téléphone afin de communiquer avec au sujet de votre achat.
Une fois que vous êtes inscrit, l’achèvement du Programme et du Module est suivi et consigné dans la base de données de l’ACPS sur la certification des semences afin d’octroyer officiellement aux producteurs de semences individuels les agréments pertinents. Cela peut comprendre l’agrément de producteur de parcelles, l’agrément de producteur de semences agréé, ou la reconnaissance de tierces parties comme la reconnaissance de sélectionneur de végétaux de l’ACPS.
En vous inscrivant pour un compte ou en achetant du matériel de cyberapprentissage sur le Site, vous donnez officiellement votre consentement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
L’ACPS est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle. Cela comprend tout renseignement personnel que l’ACPS a reçu directement de clients par le biais du magasin ou indirectement par le biais de tierces parties qui achètent un contenu de cyberapprentissage au nom d’apprenants individuels.
L’ACPS a établi et mis en vigueur des politiques et procédures afin de protéger de façon appropriée les renseignements personnels et a formé ses employés concernant sa Politique de confidentialité et leurs rôle et responsabilités pour garder ces renseignements personnels confidentiels.
L’ACPS assure la confidentialité des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle en utilisant des mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. On a recours à l’authentification pour interdire l’accès non autorisé aux renseignements personnels stockés électroniquement. On a recours au chiffrement pour interdire l’accès non autorisé aux renseignements personnels reçus ou envoyés par Internet. Dans le cas des fichiers et autres documents qui contiennent des renseignements personnels confiés à un fournisseur de services tiers (p. ex., programmeurs, techniciens de services TI), l’ACPS obtient l’assurance nécessaire pour affirmer que le niveau de protection des renseignements personnels par la tierce partie équivaut à celui de l’ACPS.
Modifications
Il se peut que nous mettions de temps à autre à jour la présente politique de confidentialité afin qu’elle reflète les modifications apportées à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.
Communiquez avec nous
Le directeur exécutif de l’ACPS est désigné le chef de la protection des renseignements. Si vous avez des questions ou voulez apporter des corrections, accéder à vos renseignements personnels ou en supprimer, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l’adresse learn@seedgrowers.ca ou par téléphone au 613-236-0497.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de l’ACPS en matière de confidentialité ou si vous avez des questions ou souhaitez formuler des commentaires, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse learn@seedgrowers.ca ou par la poste ordinaire à l’adresse :
Association canadienne des producteurs de semences
C.P. 8455, Ottawa (Ontario) K1G 3T1 Canada